par CollectifGO | Oct 1, 2020 | Fiche pédagogique, Non classé
Contrats d’usage des sites Les contrats: la nature des contrats est variable en fonction de la qualité des co-contractants. -contrats de droit privé entre privés. -contrat administratif quand une collectivité y participe. La présence d’une personne...
par CollectifGO | Sep 30, 2020 | Non classé, PointVue
Un débat agite le petit milieu des grimpeurs qui, loin d’être anecdotique, révèle les enjeux liés au développement de l’escalade sportive, apparue il y a une trentaine d’années avec la création des falaises équipées « béton », et pose les conditions de sa pérennité....
par CollectifGO | Sep 11, 2020 | Fiche pédagogique, Non classé
A – La responsabilité liée à la garde du site, les pistes à explorer 1 – Exonération responsabilité liée à la garde de la chose; évolution législative proposées. Limiter la responsabilité civile des propriétaires et gestionnaires de sites naturels ouverts...
par CollectifGO | Août 23, 2020 | Commission EGESN, Commission reseautage et communication, Non classé
L’OPMA (Observatoire des Pratiques de la Montagne et de l’Alpinisme) a été créé à l’initiative conjointe des présidents de la Fédération Française de la Montagne (désormais FFME) et de la Fédération des Clubs Alpins Français (désormais FFCAM), pour donner suite aux...
par CollectifGO | Août 23, 2020 | Fiche pédagogique, Non classé
il ne s’agit ici que d’une approche, succinte, parfois à l’encontre des idées reçues, extraite des sources citées. Libre accès? -la liberté d’aller et de venir “L’identification du statut foncier des sites naturels permet notamment...
Commentaires récents