Bâtir une vision collective
Des fiches pédagogiques pour vous fournir les clés de lecture sur le contexte des SNE
Des fiches pédagogiques pour quoi faire ?
Les notions de base pour comprendre la situation actuelle ne sont pas simples. Croisement et juxtaposition des notions suivantes : juridique, de propriété de responsabilité, d’accessibilité, de gestion, de délégation, de contractualisation.
Les acteurs actuels ont tendances pour défendre leurs intérêts à argumenter en prenant ce qui les arrangent.
Nous avons donc pris le parti de documenter et d’expliciter l’ensemble de ces notions de manière neutre pour vous donner les clés de lecture de la situation actuelle et ainsi vous permettre de construire votre propre opinion.
Sources et publication
Toutes nos sources sont citées dans ces fiches vous permettant d’approfondir à votre guise chaque notion.
Nous ferons une publication d’une fiche chaque semaine jusqu’à épuisemenent des sujets à aborder.
Si vous souhaitez que l’on creuse et document un des sujets qui vous questionne. Merci de nous contacter avec le formulaire de contact.
Fiche pédagogique N5 – Contrats, conventions; quelques notions.
Contrats d'usage des sites Les contrats: la nature des contrats est variable en fonction de la qualité des co-contractants. -contrats de droit privé entre privés. -contrat administratif quand une collectivité y participe. La présence d'une personne publique au contrat...
Fiche Pédagogique N4 – la responsabilité liée à la garde du site, pistes à explorer
A - La responsabilité liée à la garde du site, les pistes à explorer 1 - Exonération responsabilité liée à la garde de la chose; évolution législative proposées. Limiter la responsabilité civile des propriétaires et gestionnaires de sites naturels ouverts au public,...
Fiche Pédagogique N°3 – Approche de notions juridiques liées au sports de nature
il ne s'agit ici que d'une approche, succinte, parfois à l'encontre des idées reçues, extraite des sources citées. Libre accès? -la liberté d'aller et de venir "L'identification du statut foncier des sites naturels permet notamment de déterminer les conditions dans...
Fiche Pédagogique N°2 – Les outils de pérennisation des Espaces Sites et Itinéraires de pratiques
Si la convention avec le propriétaire est majoritairement utilisée pour pérenniser l’accès aux ESI, de nombreux outils juridiques existent. Le Pôle Ressource National des Sports de Nature, avec l’appui du groupe ressources juridique, a réalisé Quels outils mobiliser...
Fiche Pédagogique N°1 – Le développement maîtrisé des sports de nature, éléments de compréhension pour une culture commune
Dans le cadre des politiques publiques concernant le développement maîtrisé des sports de nature, de nombreux outils ont été mis en place, particulièrement depuis les années 2000. La création du Pôle Ressource National des Sports de Nature (PRNSN), il y a une...