Bâtir une vision collective

Des fiches pédagogiques pour vous fournir les clés de lecture sur le contexte des SNE

 

Des fiches pédagogiques pour quoi faire ?

Les notions de base pour comprendre la situation actuelle ne sont pas simples. Croisement et  juxtaposition des notions suivantes : juridique, de propriété de responsabilité, d’accessibilité, de gestion, de délégation, de contractualisation.

Les acteurs actuels ont tendances pour défendre leurs intérêts à argumenter en prenant ce qui les arrangent.

Nous avons donc pris le parti de documenter et d’expliciter l’ensemble de ces notions de manière neutre pour vous donner les clés de lecture de la situation actuelle et ainsi vous permettre de construire votre propre opinion.

Sources et publication

Toutes nos sources sont citées dans ces fiches vous permettant d’approfondir à votre guise chaque notion.

Nous ferons une publication d’une fiche chaque semaine jusqu’à épuisemenent des sujets à aborder.

Si vous souhaitez que l’on creuse et document un des sujets qui vous questionne. Merci de nous contacter avec le formulaire de contact.

Fiche pédagogique N5 – Contrats, conventions; quelques notions.

Contrats d'usage des sites Les contrats: la nature des contrats est variable en fonction de la qualité des co-contractants. -contrats de droit privé entre privés. -contrat administratif quand une collectivité y participe. La présence d'une personne publique au contrat...