Dans le cadre des politiques publiques concernant le développement maîtrisé des sports de nature, de nombreux outils ont été mis en place, particulièrement depuis les années 2000.

La création du Pôle Ressource National des Sports de Nature (PRNSN), il y a une vingtaine d’années, s’inscrit dans la suite de l’histoire de l’éducation physique, du plein air et du sport en France depuis… avant 1936, et après guerre, avec les grands mouvements de jeunesse, l’hôtellerie de plein air, les associations telles que l’UNCM, l’UCPA, l’EPMM…les bases de loisirs, les centres nationaux des sports de plein air de Vallon Pont d’Arc et Chalain, les écoles nationales…l’histoire de chaque discipline, et les évolutions des pratiques.

petit éclairage historique sur le lien ci-après :

Du plein air aux sports de nature – Ministère des Sports (pdf)

Le Pôle Ressource National des Sports de Nature (PRNSN), a été créé par le Ministère des Sports pour renforcer les compétences des acteurs des sports de nature (information, formation, conseil, expertise et évaluation) au sein du Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) Auvergne – Rhône-Alpes sur le site de Vallon Pont d’Arc.

Ses objectifs sont la mise en oeuvre du développement maîtrisé, et le rôle éducatif des sports de nature. Il apporte une aide juridique, technique et pédagogique dans le champ des activités de pleine nature. Le mode d’intervention: Le pôle construit des outils techniques et pédagogiques qu’il met à la disposition des acteurs du sport; il propose une aide à la conduite de projets et à leur évaluation.

La mission nationale d’expertise confiée au PRNSN consiste en la diffusion des savoir-faire, la valorisation des bonnes pratiques et actions innovantes, la mutualisation et la mise à disposition d’outils, adaptés aux besoins des acteurs du développement des sports de nature. Il constitue un outil de mise en relation, de conseil et d’expertise à la disposition des agents du ministère et de l’ensemble des acteurs locaux du sport.

Les axes d’intervention prioritaires du PRNSN…

http://www.sportsdenature.gouv.fr/comprendre/a-propos-prnsn

Il y a tout juste vingt ans était promulguée la loi Sport, dont l’article 29 et les suivants introduisaient la notion d’espaces, sites et itinéraires relatifs à la pratique des sports de nature. En modifiant la loi du 16 juillet 1984, la loi du 6 juillet 2000 a consacré les sports de nature. L’article 52 a introduit la notion de commission et de plan départemental des espaces, sites et itinéraires (dits Cdesi et Pdesi, outils de développement). Cette forme innovante de compétence partagée a permis l’émergence d’une intelligence collective autour des sports de nature, restée opérationnelle depuis.

Aujourd’hui, l’accès aux ESI reste un socle de l’action publique – locale comme nationale – en matière de sports de nature. Le récent panorama des politiques départementales en faveur des sports de nature révèle que 85 départements français mènent une politique dans ce domaine en 2020.

Eléments de cadrage, rappel :

Les Schémas des Services Collectifs (SSC) du Sport et Schémas des Services Collectifs (SSC) des Espaces Naturels et Ruraux – Code du sport Article L111-2

Le schéma des services collectifs du sport, créé par la loi Voynet du 25 juin 1999 et approuvé par un décret du 18 avril 2002, est un document de planification national qui définit, dans une perspective à 20 ans, les objectifs de l’État pour développer l’accès aux services, aux équipements, aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux pratiques sportives sur l’ensemble du territoire.

Concernant plus particulièrement les sports de nature, le SSC du sport retient comme objectif la valorisation et la promotion des espaces naturels à vocation sportive dans une logique de développement durable, qui doit permettre tout à la fois de renforcer l’attractivité touristique des territoires, de créer des emplois, de concilier les différents usages des espaces naturels et, enfin, de préserver l’environnement

Les activités physiques ou sportives sont d’intérêt général

Code du sport – Article L100-1 et 2 modifiés

La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous sont d’intérêt général.

Les milieux de pratique : leur particularité est de faire l’objet de règlementations croisées. Voir le

Recueil de textes officiels

Eléments argumentaires complémentaires:

Le rôle éducatif des sports de nature, très prégnant: lié à l’apprentissage de la sécurité dans la discipline, à la connaissance des milieux de pratiques, les sports de nature mettent en jeu de multiples facultés d’adaptation, et favorisent une éducation à l’autonomie individuelle et collective.

le syndrome de manque de nature a largement été mis en évidence depuis plus de 15 ans

-Le réseau école et nature :

“Depuis quelques années, nous entendons venant d’ici et là que la pratique de la nature a un effet bénéfique sur la santé. Et qu’a contrario, sans fréquenter la nature nous allons moins bien. Nous en avions l’intuition… et beaucoup l’ont oublié : l’environnement d’aujourd’hui, c’est la santé de demain.

Maintenant, nous pouvons commencer à nous appuyer sur des études qui le démontrent.”

http://reseauecoleetnature.org/fiche-ressource/le-syndrome-du-manque-de-nature-10-07-2013.html

-Louis Espinassous, dans son livre “Besoin de nature” paru en 2014 aux éditions Hesse, développe l’idée que la nature est nécessaire à la santé et au bien-être des humains. L’intérêt de cet écrit réside dans un double ancrage : un ancrage dans les connaissances acquises directement sur le terrain et un ancrage dans les données scientifiques récentes.

Le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires de nature (PDESI) et la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires de nature (CDESI) – un outil parmi la panoplie proposée.

Retour arrière enquête PDESI 2013: ci-dessous et sur le lien

http://www.sportsdenature.gouv.fr/publications/mieux-connaitre-les-commissions-et-plans-departementaux-des-espaces-sites-et-itineraires/objectifs

La compétence des départements – code du sport art. L311-3

Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. À cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l’art. L361-1 (c. environn.). Il est mis en oeuvre dans les conditions prévues à l’art. L113-6 (c. urb.).

Quels sont les objectifs des PDESI ?

La pérennisation de l’accès aux Espaces Sites et Itinéraires (ESI) est le préalable indispensable à la mise en oeuvre d’une politique sportive de nature.

Quels sont les ESI prioritairement inscrits par les conseils généraux ?

Les conseils généraux commencent par inscrire au PDESI les ESI dont l’accès est garanti et sans problème.

A l’inverse, les ESI à aménager ne sont pas inscrits en priorité.

Au-delà de la pérennisation de l’accès aux lieux de pratique, le PDESI s’inscrit dans une stratégie globale du conseil général en matière de développement des loisirs sportifs de nature (à titre d’exemple, sous la forme d’un schéma départemental des sports de nature).

Dans près de ¾ des cas, l’inscription d’un lieu de pratique au PDESI entraîne des aménagements sur cet espace et sa valorisation touristique.

Qui aménage et entretient les lieux de pratiques inscrits au PDESI ?

49 % des conseils généraux signent des conventions d’objectifs avec les comités sportifs départementaux. 33 % des conseils généraux signent des conventions avec d’autres collectivités territoriales.

La politique « sport de nature » des conseils généraux

70 % des départements attestent avoir une politique de développement maîtrisé des sports de nature, élargie au-delà de la démarche PDESI-CDESI.

Les autres actions de cette politique sont pour la plupart l’accompagnement ou l’organisation de manifestations sportives, ou encore des actions de développement dans le cadre de conventions signées avec les comités départementaux des fédérations.

51 % des conseils généraux signalent prendre en compte les sports motorisés dans le cadre de leur politique relative aux sports de nature.

71 % des départements déclarent ne pas évaluer la démarche CDESI-PDESI qu’ils mettent en oeuvre.

Les départements qui l’évaluent réalisent des bilans succincts de la composition de la CDESI et du nombre de lieux depratique inscrits au plan.

Un seul département évalue de manière approfondie sa démarche CDESI-PDESI.

Les préconisations émises par les conseils généraux

Faut-il renforcer la valeur juridique du PDESI?

Le PDESI a une portée juridique peu élevée car il n’est pas opposable aux tiers, notamment aux collectivités et aux propriétaires.

Cela est globalement perçu comme une faiblesse du dispositif. Les conseils généraux essayent de pallier cette faiblesse en intégrant le PDESI dans les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme et schéma de cohérence territoriale).

82 % des conseils généraux pensent que l’inscription d’un lieu de pratique au PDESI devrait être soumise à une délibération de la commune.

94 % des conseils généraux souhaitent que la loi prévoie une intégration obligatoire du PDESI dans les documents d’urbanisme.

L’inscription au PDESI doit-elle entraîner de fait l’exonération de responsabilité civile du propriétaire ?

La question de l’exonération civile des propriétaires est posée depuis de nombreuses années.

Pour 54 % des conseils généraux ayant répondu, cette exonération devrait être automatique dès lors que le site est inscrit au PDESI. Il n’en reste pas moins que la collectivité devra alors assumer cette responsabilité en lieu et place du propriétaire.

Mieux connaître les commissions et plans départementaux des espaces, sites et itinéraires. PRNSN, 2013. (Fiche observation, n° 2)

Commissions et plans départementaux des espaces, sites et itinéraires. Restitution complète de l’enquête nationale 2013. PRNSN, 2015. (Tendances)

Pour un développement maîtrisé des sports de nature : les PDESI et CDESI. PRNSN, 2008. (Guide pratique, n° 3)

chiffres clefs 2016

http://www.sportsdenature.gouv.fr/publications/chiffres-cles-des-sports-de-nature-2016/lieux-de-pratique

Point de situation en 2020

Lieux de pratique

La pratique sportive dans la nature est un fait social majeur. Les enjeux multiples (éducatifs, sociaux, touristiques, économiques…) auxquels cette pratique sportive répond et les questions variées qu’elle soulève rendent nécessaire la conduite de politiques publiques qui garantissent un accès aux sites de pratique pour le plus grand nombre, dans le respect des milieux naturels, des autres pratiquants et des autres usagers de la nature.

Au-delà de l’identification des lieux de pratiques et de leur pérennisation, la gouvernance mise en œuvre localement doit permettre un développement maîtrisé des sports de nature, en tenant compte des particularités liées au milieu, comme dans le cas du littoral.

Sur le thème Lieux de pratique, le PRNSN mobilise les groupes ressources Espaces, Sites et Itinéraires (GRESI), Littoral (GRL) et le groupe ressources juridique.

La gouvernance CDESI / PDESI

Avec la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI), le département implique les acteurs des sphères sportive, environnementale, touristique ou encore institutionnelle pour concourir notamment à l’élaboration du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).

Le PDESI doit garantir l’accessibilité aux lieux, supports des pratiques sportives de nature, sans pour autant compromettre les objectifs de préservation de l’environnement, l’exercice des autres usages (autres sports, chasse, pêche…) ou le droit de propriété.

Dans de nombreux cas, le rôle de la CDESI ne se limite pas à l’élaboration et à la mise en œuvre du PDESI. Les départements s’appuient sur cette instance pour définir ou orienter une politique de développement maîtrisé des sports de nature plus globale (aménagement, promotion touristique, évènements, financements…) en lien notamment avec les fédérations sportives et les communes et les intercommunalités.

Découvrir le panorama des CDESI installées et des PDESI mis en œuvre

Les outils de pérennisation des ESI

Au-delà du rôle des départements, la montée en puissance du couple région – intercommunalité et l’arrivée de nouvelles métropoles doivent être l’occasion de sensibiliser chaque échelon territorial sur les enjeux relatifs aux sports de nature et sur la nécessaire préservation de l’accès aux Espaces, Sites et Itinéraires (ESI).

Si la convention avec le propriétaire est majoritairement utilisée pour pérenniser l’accès aux ESI, de nombreux outils juridiques existent.

Ils sont évoqués dans :

Le développement maîtrisé des sports de nature

éléments de compréhension – Fiche N°2

pour info publications observatoire http://www.sportsdenature.gouv.fr/comprendre/observatoire/publications

A NOTER

-chaque département élabore son propre cahier des charges pour l’inscription au PDESI

-Sites Escalade: les conventions passées dans le cadre de leur inscription au PDESI – citées en exemple de manière récurrente – sont celles de l’Isère et du Var.

-le RES: recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques

http://www.res.sports.gouv.fr/

→ pour ne pas recommencer ce qui a (peut-être) déjà été fait.

La plupart des fédérations avaient alimenté ce recensement.

Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), outil piloté par le Ministère des Sports, permet de recueillir l’ensemble des données relatives aux équipements sportifs du territoire national. Il permet donc à chacun de trouver un lieu de pratique sportive ou d’établir un état des lieux exhaustif des équipements sportifs sur un territoire donné.

Bémol: les données recueillies sont inégales d’un département à l’autre, et particulièrement pour ce qui concerne les espaces et sites de pratiques en milieu naturel.

Quelle obligation pour le propriétaire public ou privé d’un équipement sportif ?

Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue d’actualiser le recensement des équipements. Cette déclaration ne concerne pas les équipements sportifs à usage exclusivement familial ni ceux relevant du ministre chargé de la défense (cf. article L312-2 du code du sport).

Dans le cas d’un espace ou d’un site aménagé pour les sports de nature, la déclaration est faite dans les trois mois suivant la réalisation de l’aménagement.

Il est désormais possible de télé-déclarer son équipement sportif sur : http://www.res.sports.gouv.fr

Question orale N° 720 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à la Ministre des sports -réponse du 22/05/2019

Question n°720 – Assemblée nationale

“……quelle est la position du Gouvernement sur la possibilité de faire évoluer la qualification des voies d’escalade en équipements publics d’intérêt général et d’étendre les servitudes sur les voies d’escalade ?”

La Ministre évoque dans sa réponse:

-le guide technique PDESI-CDESI «Pour un développement maîtrisé des sports de nature» élaboré par le Ministère des Sports

l’outil de veille nationale sur l’accès aux Espaces Sites et Itinéraires, dénommé Suricate, qui incite les usagers à se comporter en sentinelles de ces lieux de pratique et à faire remonter toutes les informations concernant la sécurité, la signalisation des espaces, sites et itinéraires qu’ils fréquentent, les conflits d’usages, les interdictions (remontée d’information aux fédérations ou gestionnaires, pour traitement)

-enfin, je cite: “On peut en outre noter que des espaces de pratique sont accessibles sans pour autant qu’un plan départemental ait été formalisé. Il importe de savoir dans quel cadre on peut accéder aux sites libres, afin d’éviter toute déconvenue. Cette démarche, qui a été privilégiée depuis 2000, repose sur la concertation avec les propriétaires des espaces, sites et itinéraires qui décident d’y donner accès. Il nous semble qu’il s’agit d’une démarche pertinente, qu’il convient de préserver. Le recours à la signature de conventions d’usage est la base du système de libre accès du public aux ESI, qu’il convient de conforter.

Il ne me paraît donc pas utile de modifier le cadre actuel, qui sait préserver un équilibre entre les différents intérêts que nous avons évoqués. “

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