Un débat agite le petit milieu des grimpeurs qui, loin d’être anecdotique, révèle les enjeux liés au développement de l’escalade sportive, apparue il y a une trentaine d’années avec la création des falaises équipées « béton », et pose les conditions de sa pérennité.

Au départ, on trouve l’annonce par Camp to Camp (C2C) de mettre davantage en ligne sur son site les topos non seulement des grandes voies, mais aussi des sites de « couennes ». En réaction, un certain nombre d’ouvreurs regroupés dans l’Escalade Club de l’Isère (ECI) lancent une pétition où ils manifestent leur crainte de voir les topos papiers correspondants à ces sites devenir obsolètes, induisant d’une part des pertes de revenus liés à leurs ventes et, d’autre part, des pertes de financement pour l’équipement des falaises (ouverture de voies nouvelles mais aussi entretien et rééquipement).[1]

Ce débat survient peu après l’affaire de Vingrau (encore en cours) où un grimpeur et sa compagne ont été gravement blessés suite à la chute d’un bloc, l’incitant à attaquer la FFME qui avait signé une convention pour l’usage de la falaise. La FFME a été condamnée[2] à 1,2 millions d’euros d’amende du fait de sa responsabilité de gardienne de la chose (sans faute).[3] L’affaire est pour l’instant en appel mais la FFME a commencé à revoir sa politique de conventionnement qui, compte tenu de la loi actuelle et des plus de 800 conventions qu’elle a signé l’expose fortement à des amendes du même type et ce d’autant plus si le cas Vingrau fait jurisprudence.

Les conventions étaient le moyen qui avait été trouvé au moment de la création des falaises équipées « béton » pour dégager la responsabilité du propriétaire (qu’il soit privé ou public) et permettre ainsi l’accès aux falaises pour pratiquer l’escalade. L’explosion du nombre de falaises équipées ainsi et celle du nombre de pratiquants (estimé autour du million en France) a rétrospectivement justifié l’intérêt de cette politique.

Aujourd’hui, une trentaine d’années après ce développement, le vieillissement de l’équipement lié au manque de moyens de financement vient ajouter un risque de plus à la responsabilité sans faute : celui justement d’une faute due au défaut d’entretien des falaises. C’est là que l’affaire de la concurrence entre topos papiers et topos en ligne peut renforcer les craintes d’un propriétaire qui serait soumis à la fois à la responsabilité sans faute du fait qu’il redevient gardien de la chose si la FFME dénonce ses conventions et à une augmentation des risques dus à l’équipement vieillissant.

Dès lors, il y a fort à craindre que de nombreuses falaises deviennent interdites d’accès, seule façon pour le propriétaire de se protéger complètement, ce qui reportera la pratique sur celles qui resteraient accessibles, entraînant sans doute des nuisances nouvelles (surfréquentation, problèmes de voisinage, parking insuffisants, usure accélérée de la roche, …).

L’équipement des falaises « béton » a commencé en France[4] avec la création de la falaise d’Hauteroche par la FSGT, mais le mouvement s’est ensuite poursuivi avec des grimpeurs passionnés que la FFME a soutenus précisément en signant les conventions d’usage et en initiant des plans départementaux d’équipement. Ce faisant, s’est progressivement mis en place un parc de falaises caractérisé par son accession ouverte à tous, adhérents d’un club ou non, professionnels ou non, ce qui a permis justement son fort développement. Autrement dit, les grimpeurs équipeurs et les structures qui les accueillent (Fédérations, Syndicats professionnels) ont créé un bien public d’accès libre et gratuit ce qui n’a pas incité les pratiquants à se licencier puisqu’ils pouvaient grimper aisément sans cela. Ce manque d’incitation a sans doute aussi été conforté par la politique de la FFME principalement centrée sur la compétition (et en particulier sur l’objectif de l’accession de l’escalade aux JO) alors même que la plupart des pratiquants ne font pas de compétition. Bien entendu, ce comportement de passager clandestin, typique d’un bien public en accès libre et (semblant) gratuit est rationnel du point de vue d’un grimpeur individuel qui ne voit pas pourquoi il paierait pour ce bien disponible facilement, mais il entre en contradiction avec la pérennité du bien en question, puisque s’il est gratuit à l’usage, il n’en a pas moins un coût (les points d’assurage ne sont pas gratuits) qui doit bien être supporté par quelqu’un. Et comme les falaises se multiplient et vieillissent et que le nombre de pratiquants augmente avec une majorité ne contribuant pas au financement, il y a un risque important que le développement de l’escalade sportive rencontre des obstacles sérieux.

La question de l’accès libre aux falaises et celle de leur financement, qui auraient pu être en principe dissociées, se conjuguent aujourd’hui pour faire peser des risques graves sur la poursuite du développement de l’escalade sportive.[5] Tant que la responsabilité sans faute pèsera sur nos pratiques, les conventions ne seront plus la parade infaillible qu’elles semblaient être et le vieillissement de l’équipement fait quant à lui peser sur le gestionnaire ou l’ouvreur-équipeur la responsabilité pour faute (et ce d’autant plus que la formalisation des normes d’équipement permet plus facilement aux juges de déterminer s’il y a eu faute ou pas).[6]

A la suite de Vingrau, la FFME a envisagé plusieurs voies d’action possibles allant de la modification de la loi, à celles des conventions (voire à leur dénonciation) en passant par l’implication plus forte des collectivités territoriales (en s’engageant dans la gestion de sites ou en signant elles-mêmes des conventions). Pour l’instant, c’est la première piste qui semble la plus prometteuse puisque suite à des rencontres avec des parlementaires, la FFME a réussi à ce que certains d’entre eux proposent un texte permettant de sortir de la responsabilité sans faute pour nos pratiques. Ce texte a été voté au Sénat et il doit être examiné à l’Assemblée.

 

« Art. L. 311-1-1.- Les dommages causés à l’occasion d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l’espace, du site ou de l’itinéraire dans lequel s’exerce cette pratique pour le fait d’une chose qu’il a sous sa garde, au sens du premier alinéa de l’article 1242 du code civil. »

 

S’il était adopté (comme un nouvel article du code des sports) ce serait une avancée importante puisque le spectre de la responsabilité sans faute serait écarté. Toutefois, on n’en est pas encore là, en grande partie à cause de la position du gouvernement qui rechigne à légiférer dans l’urgence (le texte a été adopté au Sénat contre l’avis du gouvernement). Deux arguments principaux sont avancés. D’une part le fait qu’il n’y a que très peu de contentieux où la responsabilité sans faute soit activée[7] (Vingrau est le plus sérieux et il n’est pas encore jugé, le ministère explique donc qu’il n’y a pas le feu), et, d’autre part, le projet d’une révision approfondie fin 2018 de la responsabilité civile où cette question pourrait être intégrée. La crainte ultime exprimée par le ministère, c’est le risque qu’un abandon de la responsabilité sans faute soit défavorable aux victimes potentielles, risquant de les priver d’un dédommagement juste.[8]

Le second point très positif sur cette question c’est l’unanimité des réactions des grimpeurs (fédérations, associations de grimpeurs, ouvreurs, journaux spécialisés…) et la volonté commune affichée de préserver l’accès libre aux falaises. Certains accusent (ou soupçonnent) la FFME d’écarter les autres composantes du milieu de l’escalade par volonté d’hégémonie, mais ce point me semble aujourd’hui largement secondaire, l’essentiel étant d’agir dans le sens d’une préservation de nos activités et si c’est la FFME qui l’a fait on doit l’en féliciter. Après tout il ne tenait qu’aux autres acteurs d’en faire autant, ce qui leur était sans doute plus difficile n’ayant pas le poids institutionnel de la FFME (même si ce poids a été acquis principalement sur la compétition et l’admission de l’escalade aux JO) mais n’excuse pas leur relative inaction.[9]

Toutefois, la bataille n’est pas encore gagnée et outre le risque de voir finalement échouer l’adoption d’une nouvelle législation excluant la responsabilité sans faute de nos pratiques (car rien ne dit que dans le projet gouvernemental de révision de la responsabilité civile, cette question soit abordée, dans la mesure où les réticences du ministère resteraient toujours présentes), il y a aussi la tonalité des débats au Sénat où l’un des arguments principaux des partisans de la révision était le constat de l’importance économique pour les collectivités territoriales des activités de pleine nature. Argument en soi imparable mais qui poussé à bout met au premier plan le risque d’une marchandisation accrue de ces activités au détriment de leurs apports culturels (au sens large).

C’est ici que l’on retrouve la question du financement. Car si la condition absolument nécessaire pour que la pratique existe, c’est qu’on puisse accéder aux lieux où elle se fait, encore faut-il qu’elle s’exerce aussi sur des terrains où les conditions de sécurité soient suffisantes.[10] Et compte tenu du parc existant, le travail bénévole ne sera pas suffisant pour rénover ce qui existe (qu’on pense déjà aux difficultés d’entretien des pistes à Bleau alors qu’il n’y a besoin essentiellement que de main d’œuvre et que les compétences en jeu sont nettement moins importantes). Bien sûr il faut des financements (et il serait fondamental d’en donner une idée approximative) et ce ne sont pas les ventes de topos qui les fourniront et ce n’est sans doute pas non plus (du moins à court terme) l’adhésion en masse des grimpeurs non licenciés qui permettrait de les obtenir.

La seule solution pérenne me semble être le financement collectif[11], justifiable auprès des pouvoirs publics avec les mêmes arguments qui justifient à leurs yeux le financement de stades de foot ou de piscines. Il y a d’ailleurs fort à parier que les sommes nécessaires soient nettement plus faibles que celles mobilisées pour les sports traditionnels.[12]

Enfin, si les financements sont obtenus, il y aura la question de leur affectation. Car au-delà de la rénovation de l’existant, il y a les équipements nouveaux et ce qu’on veut en faire : Hauteroche bis, ter, … ou des sites principalement de haut niveau. Là la FSGT risque de se retrouver bien isolée mais on n’en est pas encore là (si on y arrive). Sans compter que plus on utilise des financements collectifs, plus ceux qui les votent risquent d’exiger de ne pas supporter les conséquences des accidents futurs (il y en aura, même si on peut penser qu’ils seront peu nombreux, comme il en a été depuis l’apparition de l’escalade sportive). Ce pourrait être l’objet de nouvelles conventions qui ne seraient plus d’usage (puisque celui-ci serait assuré) mais de gestion (en garantissant une qualité d’équipement minimale). De cette manière, le propriétaire serait dégagé de la responsabilité avec faute qui serait supportée par le gestionnaire du site (fédération, club, …), ce qui lui permettrait de continuer à signer ces conventions modifiées.

En attendant, je pense qu’il faut soutenir la FFME dans son action législative, tout en essayant de fédérer au maximum toute la communauté grimpante. Ce n’est pas en supposant des mauvaises intentions aux autres qu’on peut y arriver, d’autant que les bases minimales d’un point de vue commun sur ce que souhaitent les grimpeurs me semble atteint.

 

Gilles Rotillon

 

 

 

[1] Les revenus tirés de la vente des topos servent d’une part à sinon rémunérer (aucun auteur de topo ne vit de sa vente) du moins à dédommager un peu les équipeurs pour leur travail largement bénévole, et, d’autre part, à payer en partie le matériel nécessaire à l’équipement.

[2] TGI Toulouse, 14 avril 2015, RG n°11/O2112

[3] Article 1242 du code civil

[4] A ma connaissance, Hauteroche est la première falaise au monde équipée « béton » et elle reste une des rares à être conçue de manière systématique pour offrir des voies à tous les niveaux de pratique. Comme premier président de la commission escalade de la FFME après la réunification de la FFM et de la FFE, je n’ai pas réussi à engager la fédération dans une politique d’équipement de ce type, l’escalade aujourd’hui étant surtout accessible à partir d’un niveau de pratique déjà significatif (en gros à partir du 5).

[5] Il faut d’ailleurs noter que la pratique en terrain d’aventure n’est pas non plus à l’abri puisque si aventure il y a, elle se déroule aussi sur des terrains relevant du droit de propriété (privé ou public) et elle est donc de fait aussi sous la juridiction de la responsabilité sans faute.

[6] La détermination des normes qui, au départ sous l’impulsion de Daniel Taupin dans les documents techniques qu’il écrivait pour assurer une sécurité minimale dans l’équipement des falaises et dans ses propositions de classification des types de terrain (sportif, aventure, …), a été continuée sur une plus grande échelle et dans un esprit systématique par la FFME. A mon avis deux considérations ont joué dans ce mouvement de normalisation. D’abord une occasion saisie par la FFME pour assurer son leadership sur les autres associations en étant la puissance de fait de l’établissement des normes, ce que sa délégation pour l’escalade ne lui octroyait pas de droit puisque cette délégation ne lui donne que le pouvoir d’organiser et de décerner les championnats de France et les titres afférents (on aurait tout aussi bien pu organiser des assises de l’équipement avec toutes les composantes intéressées du milieu de l’escalade pour discuter et établir ces fameuses normes). D’autre part, une fonction d’ouverture de parapluie, l’existence de normes conférant à celui qui le fait, outre un certain type de pouvoir, un surcroît de responsabilité en cas d’accident. D’où une tendance compréhensible (mais discutable) à établir des normes surdimensionnées, trop nombreuses, trop complexes rendant plus difficile leur mise en application par des bénévoles.

[7] Ce fait, conforte ma thèse de la rupture entre l’alpinisme et l’escalade sportive qui s’est opérée justement par la sécurisation des terrains de pratique. Malgré la multiplication des sites équipés et celle encore plus grande des pratiquants, il y a peu de cas recensés impliquant des recours juridiques. Là aussi des statistiques comparatives sur les accidents dans différents sports pourraient conforter (ou pas) ce point de vue.

[8] N’étant pas juriste, j’ai du mal à juger de la pertinence de cette affirmation, mais je suis cependant dubitatif sur la logique de la responsabilité sans faute elle-même. Autant il me semble normal de rechercher s’il y a eu faute (et de ce point de vue, il n’y a pas de raison de s’offusquer des enquêtes après des accidents dans les activités de pleine nature) et de condamner les responsables s’ils existent, autant l’idée qu’on puisse être responsable « sans faute » me semble bizarre. Il serait nécessaire de discuter avec des juristes pour comprendre l’histoire de ce concept et les raisons de son introduction dans notre législation. Il serait aussi utile de savoir ce qu’il en est dans d’autres contextes juridiques (common law par exemple).

[9] Il y a eu des tribunes, des pétitions, mais l’action directe auprès des élus est évidemment le moyen le plus rapide et le plus sûr pour régler définitivement le problème, et cette action c’est la FFME qui l’a engagée.

[10] Il faut évidemment s’entendre sur ce « suffisant ». Concernant l’équipement, comme il n’est pas le fait de la majorité des grimpeurs, ceux-ci ne peuvent pas en connaître la qualité exacte et la théorie du risque accepté ne peut pas jouer (si tant est qu’elle puisse jouer en général). A priori, l’équipement est considéré comme « béton » par les pratiquants et ici la responsabilité pour faute jouera à plein s’il y a accident du fait d’un équipement défectueux. Il existe aujourd’hui des normes admises et rencensées dans des écrits techniques fédéraux, il semble difficile de les affaiblir, même si on aurait sans doute dû y réfléchir à deux fois avant de les promouvoir.

[11] Il y a aussi des financements privés comme ceux par le Vieux Campeur mais ils resteront sans doute marginaux.

[12] C’est là que des comparaisons chiffrées seraient utiles, non seulement sur les montants en question, mais aussi rapportés au nombre de pratiquants. Une étude sur Orpierre pourrait donner des indications intéressantes vu l’importance du site.

Auteur : Gilles Rotillon

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